La question de la responsabilité des magistrats et du contrôle de leur conduite revient avec insistance dans les débats sénégalais. Si l’indépendance de la justice est un fondement démocratique, elle ne doit en aucun cas signifier impunité. Le régime précédent a été marqué par une profonde défiance entre l’opinion publique et certains membres de la magistrature, accusés d’atteintes aux libertés et d’alignement sur le pouvoir exécutif. Ces dysfonctionnements ne peuvent être corrigés sans la mise en place de mécanismes clairs et crédibles de contrôle.

Dans l’un de mes précédents documents intitulé « Réforme du Gouvernement », j’ai plaidé pour la création d’un Médiateur de la Magistrature. Ce dernier serait une autorité indépendante, chargée d’enquêter sur la conduite des juges et de garantir la transparence au sein du pouvoir judiciaire, sans remettre en cause son indépendance fonctionnelle. L’exemple suédois est particulièrement instructif à cet égard.

🇸🇪 La Suède : indépendance judiciaire mais responsabilité effective

En Suède, les magistrats sont pleinement responsables de leurs actes. Leur conduite peut faire l’objet de sanctions pénales ou disciplinaires. Ce contrôle est exercé par deux institutions indépendantes :

• Le Médiateur parlementaire (JO), désigné par le Parlement, reçoit les plaintes du public, y compris contre les juges, et mène des enquêtes sur la légalité de leurs décisions administratives.
• Le Chancelier de la justice (JK), nommé par le gouvernement, a un rôle complémentaire en matière de discipline, de réparation et de suivi des fautes.

Ainsi, bien que les magistrats suédois bénéficient de solides garanties d’indépendance, ils ne sont pas au-dessus des lois. Le modèle suédois démontre qu’il est possible de combiner indépendance, responsabilité et efficacité.

🏛️ Le précédent sénégalais : une tentative controversée d’audition des juges par l’Assemblée

En 2025, le Parlement sénégalais a tenté d’instaurer un mécanisme inédit à travers l’article 56 du nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale : permettre aux commissions d’enquête parlementaires de convoquer les magistrats pour les auditionner. Cette initiative a suscité de vives inquiétudes quant au respect de la séparation des pouvoirs. Fort heureusement, le Conseil constitutionnel est intervenu pour rappeler les fondamentaux :

• L’audition d’un magistrat doit être volontaire, jamais imposée.
• Aucun juge ne peut être interrogé sur une affaire en cours ou passée, ni sur un dossier judiciaire protégé par le secret de l’instruction.
• Le Parlement ne peut exercer un contrôle direct sur la fonction de juger.

La tentative a donc été jugée inconstitutionnelle, réaffirmant ainsi l’intangibilité de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

⚖️ Quelle voie de réforme pour le Sénégal ?

L’enseignement à tirer est clair : l’indépendance des juges ne saurait exclure un encadrement institutionnel rigoureux de leur conduite. Or, le Sénégal ne dispose pas encore d’organes comparables au JO ou au JK suédois. Le Conseil supérieur de la magistrature, dans sa forme actuelle, reste perçu comme peu transparent, voire partisan. Il est temps d’y introduire un regard extérieur, citoyen, pluraliste et impartial.

La création d’un Médiateur indépendant de la magistrature, comme je le propose dans « Réforme du Gouvernement », permettrait d’instaurer un double équilibre :

1. Protéger les magistrats des pressions politiques.
2. Garantir au citoyen que les juges sont comptables de leurs actes, y compris en cas de déni de justice manifeste.

🧭 Conclusion : pour une justice respectée et respectable

La justice ne se décrète pas. Elle se construit dans l’équilibre subtil entre indépendance et responsabilité. Le Sénégal ne doit pas retomber dans les travers d’une justice intouchable ou politisée. Il est temps de réinventer un cadre éthique, transparent et moderne pour juges et procureurs.

L’expérience suédoise, sans être transplantable à l’identique, offre des outils pertinents. À nous de les adapter avec intelligence pour réconcilier les Sénégalais avec leur justice.